ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française et ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre KODISS.COM et tout CLIENT effectuant un achat sur le Site. Elles précisent ainsi toutes les étapes nécessaires, de la passation de la commande par le Client à la livraison des Produits à ce dernier, et précisent le suivi de la commande au Client.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par KODISS.COM sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
KODISS.COM s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.
ARTICLE 4 - COMMANDE
4.1 - Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 6 étapes suivantes :
Etape 1 : Le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider
Etape 2 : Le Client vérifie le détail de son panier et le valide
Etape 3 : Le Client crée son compte Client
Etape 4 : Le Client saisit ses coordonnées complètes et le mode de livraison
Etape 5 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site
Etape 6 : Le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
L'acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires.
La passation de commande par le Client implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres Conditions Générales de Vente.
4.2 - Confirmation de commande
KODISS.COM confirmera immédiatement l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse email que le Client aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnés complètes au moment de la passation de sa commande.
Le Client recevra un e-mail - à condition de que l'email renseigné soit valide- lui confirmant :
- L'enregistrement de sa commande
- Le détail des articles commandés
- Et ses données personnelles incluant l'adresse de livraison
4.3 - Archivage de la Commande
Toute commande passée sur le Site sera archivée pendant 1 an et sera accessible par le Client sur simple demande à l'adresse info@kodiss.com
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 - Paiement par Carte Bancaire
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les cartes bleues, Visa, Mastercard et American Express. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité 3 (trois) jours francs à compter de la passation de la commande par le Client.
Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, KODISS.COM se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
5.2 - Sécurisation des paiements
La sécurisation des paiements est assurée par le protocole HTTPS et garantit la confidentialité des données. Afin de limiter les risques de fraude, il est possible de vérifier l'identité du porteur de la carte par, notamment, une redirection vers le site de la banque émettrice du paiement et un système d'envoi de SMS par téléphone mobile.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 - Lieu de livraison
KODISS.COM ne procède à la livraison des commandes qu'à destination de la France Métropolitaine, DOM TOM et certains pays européen.
La liste est disponible sur simple demande à info@kodiss.com
La commande est livrée à l'adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.
La livraison se fera par l'un des modes de transport proposés par LA POSTE.
6.2 - Délais de livraison
Le Client est livré sous réserve du paiement de sa commande dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés - délai moyen constaté - par le transporteur LA POSTE. Toutefois, ce délai peut varier au cours de périodes de forte activité.
6.3 – Participation aux Frais de Livraison & Préparation
Les frais de livraison & préparation à Domicile, sont visibles sur le site au moment du payement.
6.4 - Conformité de la commande
6.4.1. KODISS.COM fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
6.4.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à KODISS.COM en suivant la procédure ci-dessous :
[Détail du process pour retour marchandise défectueuse ou non-conforme]
Le Client pourra demander à KODISS.COM :
- Soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,
- Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
- Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours glissants suivant la demande du Client. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 30 (trente) jours glissants à compter de la réception par KODISS.COM de l'article retourné, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
Les frais de retour du produit commandé et livré au Client seront supportés par KODISS.COM s'il s'agit d'un produit défectueux ou d'une erreur dans le traitement de la commande. Dans tous les cas, les frais inhérents à la livraison d'un autre produit seront supportés par KODISS.COM
6.4.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel que prévu à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 7 - RETOURS DES ARTICLES COMMANDES
7.1 Le Client dispose ainsi d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier nécessairement de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour sauf s'il s'agit d'un produit défectueux ou d'une erreur dans le traitement dans la commande (ce délai inclue le délai légal de rétractation de 7 jours prévu par l'article L.121-20 du Code de la consommation).
Pour toute question, veuillez contacter le Service Client au 06 474 99 218, de 9h30 à 18h00 du Mardi au Samedi, de 10h00 à 16h00 ou par email à info@kodiss.com
7.2. Le montant à rembourser sera crédité dans un délai maximum de 30 (trente) jours sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Veuillez noter que le délai moyen du remboursement à partir du moment où vous nous renvoyez le colis est de 2 semaines environ.
7.3 Tout article retourné devra ne pas avoir été porté ni lavé et dans son emballage d'origine. Le produit devra également porter son étiquette et emballage d'origine.
Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.
7.4 Si le Client souhaite un échange :
- soit de procéder à un échange contre un ou plusieurs produits disponibles sur KODISS.COM en contactant le Service Client par email ou téléphone
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
8.1 - Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à KODISS.COM et/ou ses prestataires dans le strict cadre de la gestion de la commande du Client.
En application de la loi «Informatique et Liberté» n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant. Si le Client souhaite accéder à ses données personnelles, les rectifier ou ne plus recevoir de propositions commerciales , il lui suffit de le signaler en joignant la photocopie de sa pièce d'identité à info@kodiss.com
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
KODISS.COM ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, KODISS.COM informera le Client de la survenue d'un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l'hypothèse où l'évènement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l'objet d'un remboursement de KODISS.COM sous 30 (trente) jours sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande.
ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de KODISS.COM et bénéficient tant de la protection du droit d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de KODISS.COM est strictement interdite.
ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
KODISS.COM ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site.
KODISS.COM se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
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